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La Constitution

Elle s’agit des règles les plus élevée s de l’ordre juridique de c..Lire la suite.

Les traités et les conventions internationales

C’est un accord écrit entre deux ou plusieurs États qui organise l..Lire la suite.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées

C’est une convention internationale entrée en vigueur en 2008 qui ..Lire la suite.

Les décrets

Ce sont des textes juridiques qui complètent certaines lois et qui..Lire la suite.

Le cadre juridique

L'ensemble des textes et règles juridiques régissant le processus ..Lire la suite.

Les arrêts à caractère réglementaire

Il s’agit d’un ensemble de procédures et de contrôles adoptés par ..Lire la suite.

Le code de conduite

Un ensemble de règles ayant un caractère étique qui s’ajoute aux r..Lire la suite.

La Loi électorale

La loi électorale est une loi qui contient l’ensemble de règles fi..Lire la suite.

Le système électoral

"C’est une partie de la loi électorale permettant de déterminer le..Lire la suite.

Le système de représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle nécessite l’utilisation des circ..Lire la suite.

La majorité absolue

C’est un système dans lequel un candidat ou une liste est déclaré ..Lire la suite.

La majorité relative

C’est un système permettant l’attribution de siège (s) au (x) gagn..Lire la suite.

Le contentieux électoral

Ce sont les litiges résultant des différences dans l'interprétatio..Lire la suite.

Le quota

Veiller à ce que les groupes marginalisés et moins privilégiés soi..Lire la suite.

Le référendum

Le référendum est un procédé de démocratie directe par lequel l'en..Lire la suite.

Les élections législatives

Ce sont des élections qui permettent d'élire les députés siégeant..Lire la suite.

Les élections présidentielles

Il s’agit d’un scrutin permettant d’élire le président de la répub..Lire la suite.

Le second tour de l'élection présidentielle

Si aucun des candidats n'a obtenu 50% ou plus des voix déclarées l..Lire la suite.

Les élections à l'étranger

Il s’agit de permettre les citoyens résidant à l'étranger d'exerce..Lire la suite.

Les élections régionales

Ce sont des élections au cours desquelles les électeurs sont invit..Lire la suite.

Les élections municipales

Ce sont des élections au cours desquelles les électeurs sont appel..Lire la suite.

Les élections locales

Ce sont des élections à caractère local tels que les élections mu..Lire la suite.

Le scrutin national

Les élections à caractère national qui incluent les élections légi..Lire la suite.

Les élections partielles

Ce sont des élections visant à remplir un ou plusieurs sièges vaca..Lire la suite.

L’assemblée des représentants du peuple

Une autorité législative composée de députés élus par le peuple. ..Lire la suite.

La cour constitutionnelle

Un tribunal compétent chargé d’assurer la conformité des lois et ..Lire la suite.

Le tribunal administratif

Un organe judiciaire chargé de considérer la plupart des affaires ..Lire la suite.

Le tribunal de première instance

Un tribunal du premier degré, qui peut être désigné par la loi éle..Lire la suite.

La cour d'appel

Un tribunal chargé de reconsidérer les procès après qu'un jugeme..Lire la suite.

La cour de cassation

La cour de cassation est la juridiction la plus élevé de l’ordre j..Lire la suite.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections ISIE

C’est un organe constitutionnel indépendant chargé de la supervisi..Lire la suite.

L’instance régionale

l’ISIE peut, à l'occasion des élections ou du référendum, créer de..Lire la suite.

L'administration régionale

L'administration régionale est l’organe exécutif de l’ISIE qui ef..Lire la suite.

La vacance

C’est le temps pendant lequel un poste ou une fonction reste sans ..Lire la suite.

La convocation aux élections

C’est un décret présidentiel invitant les électeurs à participer a..Lire la suite.

La circonscription électorale

C’est une division géographique ou démographique effectuée dans le..Lire la suite.

Vote par procuration

Une personne vote à la place d'une autre personne lorsque cette de..Lire la suite.

les systèmes électoraux

 C’est le mécanisme de conversion des votes en sièges lors des éle..Lire la suite.

Infraction électorale

Il s’agit d’un acte ou omission défini généralement par la législa..Lire la suite.