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La Constitution

Elle s’agit des règles les plus élevée s de l’ordre juridique de chaque pays. C’est l’ensemble des textes fondamentaux qui définissent les différentes institutions composant l’État, qui organisent la relation entre les dirigeants et les citoyens et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics. Cette loi fondamentale comporte également une charte des droits fondamentaux.

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