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Les traités et les conventions internationales
Les traités et les conventions internationales
C’est un accord écrit entre deux ou plusieurs États qui organise les relations dans un domaine spécifique et qui comporte l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Les conventions internationales doivent être ratifiées par les États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux.
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