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Le contentieux électoral
Le contentieux électoral
Ce sont les litiges résultant des différences dans l'interprétation ou l'application de la loi, des règles et procédures électorales et ce entre les partenaires du processus électoral et l’Instance ou bien entre l’Instance et une personne concernée par le processus électoral. Ces contentieux sont résolus par l’autorité électorale ou judiciaire compétente.
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