Chargement en cours ..

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

Il s’agit d’un traité multilatéral adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 et est entré en vigueur le 23 mars 1976. Les Etats signataires sont tenus à respecter les droits civils et politiques des individus, notamment le droit à la vie, la liberté de religion, la liberté d'expression, de réunion et de participer aux élections, ainsi que le droit à un procès équitable.

00:00

Partager avec vous amis

Plus dans le même chapitre

Le droit de suffrage universel

C'est le droit de voter et de participer aux élect..

La transparence

Il s’agit de mettre toutes les procédures et tous ..

Le droit de voter sur le même pied d'égalité

Les électeurs ont le droit de voter sans discrimin..

Élections transparentes

Ce sont les élections qui ont eu lieu dans les dél..

Les élections périodiques

Cela signifie que les élections sont organisées d’..

L’accès

C'est l'ensemble des mesures de facilitation assoc..

Les bonnes pratiques

Il s’agit de se conformer aux normes international..

Élection directe

Les électeurs votent pour choisir leurs représenta..

Secret du vote

C'est l'acte d'assurer la confidentialité du choix..

Le droit de participer aux élections

C'est le droit de tous les électeurs habilités à p..