Connexion
Connectez-vous avec votre réseau social préféré
Le tribunal administratif
Le tribunal administratif
Un organe judiciaire chargé de considérer la plupart des affaires impliquant des autorités publiques et des particuliers. Ces tribunaux peuvent également examiner des questions liées aux élections dans le cadre de la loi électorale. Le tribunal administratif
Partager avec vous amis
Plus dans le même chapitre
Un tribunal du premier degré, qui peut être désign..
Un tribunal chargé de reconsidérer les procès ap..
La cour de cassation est la juridiction la plus él..
C’est un organe constitutionnel indépendant chargé..
l’ISIE peut, à l'occasion des élections ou du réfé..
L'administration régionale est l’organe exécutif ..
C’est le temps pendant lequel un poste ou une fonc..
C’est un décret présidentiel invitant les électeur..
C’est une division géographique ou démographique e..
Le vote organisé avant le jour du scrutin est attr..