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L’instance régionale
L’instance régionale
l’ISIE peut, à l'occasion des élections ou du référendum, créer des instances régionales pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions conformément à la loi. L’instance régionale se compose d’un président et de trois membres au plus, décidés par les membres du Conseil de l’Instance à la majorité absolue.
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