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Financement public
Financement public
"Il est versé à chaque candidat ou liste candidate qui a recueilli au moins 3% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale, une subvention publique forfaitaire au titre de remboursement des dépenses électorales, et ce, après la proclamation des résultats définitifs des élections Les conditions, le plafond global de la subvention et les procédures des dépenses sont déterminés par un décret gouvernemental."
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