Elle s’agit des règles les plus élevée s de l’ordre juridique de c..Lire la suite.

C’est un accord écrit entre deux ou plusieurs États qui organise l..Lire la suite.

C’est une convention internationale entrée en vigueur en 2008 qui ..Lire la suite.

Ce sont des textes juridiques qui complètent certaines lois et qui..Lire la suite.

L'ensemble des textes et règles juridiques régissant le processus ..Lire la suite.

Il s’agit d’un ensemble de procédures et de contrôles adoptés par ..Lire la suite.

Un ensemble de règles ayant un caractère étique qui s’ajoute aux r..Lire la suite.

La loi électorale est une loi qui contient l’ensemble de règles fi..Lire la suite.

"C’est une partie de la loi électorale permettant de déterminer le..Lire la suite.

La représentation proportionnelle nécessite l’utilisation des circ..Lire la suite.

C’est un système dans lequel un candidat ou une liste est déclaré ..Lire la suite.

C’est un système permettant l’attribution de siège (s) au (x) gagn..Lire la suite.

Ce sont les litiges résultant des différences dans l'interprétatio..Lire la suite.

Veiller à ce que les groupes marginalisés et moins privilégiés soi..Lire la suite.

Le référendum est un procédé de démocratie directe par lequel l'en..Lire la suite.

Ce sont des élections qui permettent d'élire les députés siégeant..Lire la suite.

Il s’agit d’un scrutin permettant d’élire le président de la répub..Lire la suite.

Si aucun des candidats n'a obtenu 50% ou plus des voix déclarées l..Lire la suite.

Il s’agit de permettre les citoyens résidant à l'étranger d'exerce..Lire la suite.

Ce sont des élections au cours desquelles les électeurs sont invit..Lire la suite.

Ce sont des élections au cours desquelles les électeurs sont appel..Lire la suite.

Ce sont des élections à caractère local tels que les élections mu..Lire la suite.

Les élections à caractère national qui incluent les élections légi..Lire la suite.

Ce sont des élections visant à remplir un ou plusieurs sièges vaca..Lire la suite.

Une autorité législative composée de députés élus par le peuple. ..Lire la suite.

Un tribunal compétent chargé d’assurer la conformité des lois et ..Lire la suite.

Un organe judiciaire chargé de considérer la plupart des affaires ..Lire la suite.

Un tribunal du premier degré, qui peut être désigné par la loi éle..Lire la suite.

Un tribunal chargé de reconsidérer les procès après qu'un jugeme..Lire la suite.

La cour de cassation est la juridiction la plus élevé de l’ordre j..Lire la suite.

C’est un organe constitutionnel indépendant chargé de la supervisi..Lire la suite.

l’ISIE peut, à l'occasion des élections ou du référendum, créer de..Lire la suite.

L'administration régionale est l’organe exécutif de l’ISIE qui ef..Lire la suite.

C’est le temps pendant lequel un poste ou une fonction reste sans ..Lire la suite.

C’est un décret présidentiel invitant les électeurs à participer a..Lire la suite.

C’est une division géographique ou démographique effectuée dans le..Lire la suite.

Le vote organisé avant le jour du scrutin est attribué à des catég..Lire la suite.

Une personne vote à la place d'une autre personne lorsque cette de..Lire la suite.

 C’est le mécanisme de conversion des votes en sièges lors des éle..Lire la suite.

Il s’agit d’un acte ou omission défini généralement par la législa..Lire la suite.